Salon En Marche !

Restitutions de l'atelier citoyen Métropole du 15 février

February 25, 2018

 

 

Le comité « Salon En Marche ! » a organisé, jeudi 15 février 2018, un atelier citoyen relatif aux enjeux liés à la proximité au sein d’Aix-Marseille-Provence Métropole en présence d’Yves Vidal, maire de Grans et Conseiller Métropolitain, de Jean-Marc Zulesi, député de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône, de Philippe Sanmartin et de Michel Prorel, conseillers municipaux à la mairie de Salon-de-Provence ainsi que d’une dizaine de citoyens salonais.

 

Souhaitant que tout citoyen puisse participer à cette réflexion, un questionnaire en ligne a permis de recueillir de plus amples contributions.

LES CHIFFRES DE LA PARTICIPATION

 

11 participants à l'atelier

17 contributions écrites

 

Au total, ce sont 28 participants qui ont permis de formuler, auprès du mouvement, les observations et les attentes concernant notre Métropole

LES RESTITUTIONS

 

 

La métropole d’Aix-Marseille-Provence est née, le 1er janvier 2016, de la fusion des six Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de son territoire, dont Agglopole Provence pour Salon. Depuis cette date, les six EPCI sont donc devenus des conseils de territoire, organes déconcentrés du Conseil de la Métropole.

 

Il s’agissait, dès la conception du projet métropolitain, d’organiser au sein d’une personnalité morale unique une forme de subsidiarité pour exercer les compétences au niveau le plus adapté :

- au niveau central les fonctions métropolitaines et la conception des politiques publiques, ainsi que le pouvoir de décision sur le budget et les ressources humaines ;

- au niveau de la proximité l’exercice délégué de compétences par les conseils de territoire, dans le respect des orientations stratégiques déterminées par le conseil de la métropole, avec des moyens mis à disposition par ce dernier.

 

Cette structuration intégrée mais déconcentrée devait permettre d’éviter l’engorgement du fonctionnement métropolitain tout en conservant l’objectif de solidarité financière entre les territoires de l’aire urbaine de Marseille.

 

A ce jour, ces objectifs sont loin d'être remplis. La Métropole n'est financièrement pas en mesure de gérer toutes les compétences qui lui sont attribuées par la loi et les communes regrettent une absence de proximité dans la gestion des problèmes du quotidien. A l'heure où la question d'une fusion de la Métropole avec le Département des Bouches-du-Rhône est envisagée, cet atelier a permis d'étudier les questions de représentation politique au sein de la Métropole et de relever plusieurs attentes en matière de gestion de proximité.

 

 

UNE FUSION MÉTROPOLE / DÉPARTEMENT ?

 

 

Une fusion entre le département et la Métropole impliquerait un changement de mode de scrutin. Le fléchage prévu actuellement, envoyant directement les premiers des listes municipales de 2020 vers la Métropole, devrait disparaître.

 

Si les élections municipales devraient bien se dérouler en 2020, celles de la Métropole devraient être reportées à 2021 et couplées aux départementales.

 

Les participants ont unanimement approuvé le principe de la fusion entre les deux entités car il existe actuellement trop de strates administratives.

 

 

QUELLE PLACE POUR L’ÉLU LOCAL AU SEIN DE LA MÉTROPOLE?

 

 

"Une représentation liée aux compétences attribuées aux communes"

 

En tant qu’établissement public de coopération intercommunale (statut actuel), la Métropole doit permettre à chaque commune, en tant qu’établissement regroupant les communes, d’être représentée politiquement.

Exemple : un élu d’opposition d’une commune, conseiller métropolitain, ne représenterait pas le Maire de cette commune à la Métropole.

 

En tant que collectivité territoriale (cas d’une fusion avec le département), la Métropole sortirait du schéma de « coopération entre communes » et disposerait de sa propre identité politique.

 

Dans l’état actuel du transfert massif de compétences, les maires souhaitent tous être représentés, afin de pouvoir voter, notamment, les sujets ayant trait à la proximité. C’est la solution qui a prévalu en 2014 avec un système de fléchage lors des élections municipales.

 

Par contre, certains maires accepteraient de ne pas faire partie du Conseil de la Métropole si les compétences dites « de proximité » leur revenaient. Les participants ont aussi adhéré à cette condition. Cela permettrait ainsi, dans le cas d’une fusion avec le département, de voter par le biais d’un scrutin de liste.

 

Quel scrutin de liste en cas de fusion ?

 

Lors des dernières élections départementales, deux conseillers départementaux ont été élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. Les candidats s'étaient ainsi présentés en binôme composé d’une femme et d’un homme.

 

Certains participants souhaitent que ce mode de scrutin soit maintenu afin que les citoyens puissent identifier une personnalité proche géographiquement lors du vote et en lien avec leur territoire.

 

D'autres participants souhaitent que les élections de la future entité aient lieu selon un scrutin de liste unique afin de donner corps politiquement à une Métropole de projets. En effet, une liste unique permettrait, selon ses partisans, à la campagne électorale de porter sur le projet métropolitain de chaque liste candidate et non sur des personnes au plan local.

 

 

LES INSTANCES MÉTROPOLITAINES

 

 

 

 

Le Conseil de la Métropole

 

Le conseil de la Métropole d’Aix-Marseille Provence est l’organe délibérant. Il règle les affaires qui relèvent de sa compétence. Il vote notamment le budget de la métropole et de ses conseils de territoire. Son siège est fixé par la loi à Marseille. Il est composé de 240 conseillers métropolitains qui représentent les 92 communes membres. La répartition des sièges par commune dépend du poids démographique de chacune d’elles.

 

La Conférence Métropolitaine

 

La conférence métropolitaine est une instance de coordination entre la métropole et les communes membres, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d'intérêt métropolitain ou relatifs à l'harmonisation de l'action de ces collectivités.

 

La Métropole Aix-Marseille-Provence est la seule métropole à disposer de cette conférence. L'utilité de cette conférence métropolitaine reste pourtant à démontrer en termes d'efficacité.

 

Le Conseil de Développement

 

Le Conseil de Développement réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Librement organisé, il est consulté sur les principales orientations de la métropole d’Aix-Marseille- Provence, sur les documents de prospective et de planification, sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire.

 

Il a été notamment proposé de fusionner tous les conseils de développement existants sur un plan infra-régional avec le Conseil Economique, Social et Ecologique de la Région (CESER).

 

 

 

LES CONSEILS DE TERRITOIRE

 

 

"Des conseils de territoire peu adaptés aux bassins de vie"

 

La loi confère aux conseils de territoire un rôle consultatif et opérationnel dans l’organisation de la métropole. Ainsi, les conseils de territoire peuvent exercer des compétences opérationnelles de proximité par convention de gestion avec le conseil de la métropole, dans le respect des objectifs et des règles qu’il fixe (Article L 5218-7 du CGCT). À cette fin, la loi prévoit des moyens pour les conseils de territoire : la mise à disposition de services de la métropole et des moyens budgétaires.

 

Toutefois, les participants ont estimé que le champ géographique des actuels conseils de territoire ne correspondaient pas aux bassins de vie. La Métropole pourrait ainsi établir un schéma d’organisation territorial à propos des compétences dans la situation actuelle.

 

A terme, la disparition des conseils de territoire semble être une évidence. La souplesse doit prédominer en laissant la Métropole s’organiser selon les bassins de vie ou bien restituer des compétences aux communes.

 

 

LES COMPÉTENCES

 

 

"Des transferts de blocs de compétence empêchant toute gestion de proximité"

 

La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce de larges compétences définies par la loi et issues des communes ou des intercommunalités préexistantes.

 

Ces transferts « massifs » de compétences sont critiqués par les maires car le législateur a fonctionné par « blocs de compétences » sans affiner ce qui relevait de la gestion de proximité. Un des exemples cités est la compétence « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires » qui ne permet pas de faire de distinction entre une place de village et un équipement structurant pour la Métropole (exemple axe routier Salon – Fos).

 

Bien que la Métropole puisse confier la gestion de certaines compétences aux Conseils de Territoire, les citoyens n'ont que très peu de lisibilité sur ces problèmes du quotidien.

 

 

RÉPARTITION FINANCIÈRE ENTRE COMMUNES

 

 

"Un contrôle de l'impartialité de la distribution du budget"

 

Les participants au questionnaire ont, parmi leurs souhaits complémentaires, indiqué vouloir un contrôle de l'impartialité de la distribution du budget avec la pertinence des projets. Par le biais d'une commission de contrôle indépendante ? En effet, il subsiste toujours une crainte des territoires d'être défavorisés par rapport à la Ville de Marseille, quand bien même cette dernière supporte de grandes charges de centralité.

 

 

 

 

MERCI A TOUS POUR VOTRE PARTICIPATION !

 

 

 

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