Salon En Marche !

Transition Écologique

Accroître la transparence

de l'achat public

3 objectifs - 13 actions

Faciliter l'information, transparence sur

les marchés récurrents, open data

Faciliter l'information, transparence sur

les marchés récurrents, open data

3 objectifs - 13 actions

Accroître la transparence

de l'achat public

Simplifier l'accès

aux marchés publics

2 objectifs - 6 actions

Alléger les obligations, mettre en place une

politique et une organisation au

service des opérateurs économiques

Accroître la transparence

de l'achat public

Optimiser les

procédures de passation

3 objectifs - 6 actions

Assurer une meilleure information des

services, planifier et

réduire le temps de procédure

3 objectifs - 13 actions

Faciliter l'information, transparence sur

les marchés récurrents, open data

STATISTIQUES RELATIVES AU

CONTRÔLE DES MARCHES PUBLICS

(Du 1er janvier au 30 septembre 2017)

Moyenne actuelle :

207 consultations, 26 consultations par agent, soit 0,75 par semaine.

 

Moyenne future avec mise à disposition des DCE

à compter de 25 000 € HT :

326 consultations, 41 par agent, soit 1,20 par semaine.

+ 57 % de consultations

Direction

Coordonne la mise en œuvre du plan et

s'assure du respect des objectifs

Autres axes

Le ou les pilotes d'un axe et les contributeurs

aux actions  peuvent formuler

des propositions sur d'autres axes

Pilotes

Agents chargés du pilotage d'un des axes du plan,

de coordonner le travail des contributeurs sur les actions

liées et du reporting auprès de la Direction

Autres axes

Le ou les pilotes d'un axe et les contributeurs

aux actions  peuvent formuler

des propositions sur d'autres axes

Contributeurs

Agents chargés de la consultation des acteurs concernés et des directions expertes ainsi que de la formulation de propositions concrètes

15 février 2018

Présentation du plan à la Direction, discussion sur les points à débattre, validation des actions, répartition des rôles et définition des actions à mener immédiatement

Finalisation du plan d'actions et réunion intermédiaire sur le Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique

Semaine 10 - 2018

Semaine 13 - 2018

Réunion finale et compte-rendu sur le DUME électronique. Point d'étape sur les actions dont le délai est fixé au 30 avril 2018.

Réunion finale et compte-rendu sur les actions dont le délai est fixé au 30 avril 2018. Point d'étape sur l'échéance du 1er octobre 2018.

Semaine 16 - 2018

Après la semaine 16, les actions liées à l'échéance du 1er octobre 2018 feront l'objet d'une réunion mensuelle.

Le calendrier des actions faisant l'objet d'un délai à définir feront l'objet d'un suivi individualisé par la Direction en coordination avec les pilotes.

RECENSEMENT DES DOCUMENTS LIES AUX MARCHES PUBLICS

GESTION DES PLIS DÉMATÉRIALISÉS

ET DU PRINCIPE "DITES-LE NOUS UNE FOIS"

GUICHET UNIQUE MARCHE PUBLIC

Cellule téléphonique

avec numéro unique

Déchiffrement des

plis électroniques

Récupération des informations des opérateurs économiques

"Dites-le nous une fois"

OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

Le Guichet serait chargé, via un numéro unique, de répondre aux interrogations des opérateurs économiques en matière de
marchés publics et pourrait, le cas échéant, les aider dans certaines démarches ou les orienter vers les services concernés (exemple Nice Métropole).

 

Ce Guichet serait, de même, chargé de déchiffrer les plis électroniques en concertation avec les services prescripteurs et, sur la base des pièces de candidature et des éléments transmis via l'API ENTREPRISE, de constituer un dossier par opérateur permettant de collecter les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur (article 53 du décret n°2016-360 - Principe du "Dites-le nous une fois").

Le service prescripteur ouvre, après déchiffrement des plis par le Guichet Unique, les candidatures et les offres des opérateurs économiques. Dans le cas où certains éléments de la candidature exigés au règlement de la consultation sont absents du pli, le service vérifie auprès du Guichet si ces documents n'ont pas déjà été transmis à la Ville de Marseille lors d'une précédente consultation. Le service procède de même lors de la vérification des interdictions de soumissionner (exemple : certificats sociaux et fiscaux).

Le service prescripteur reste responsable du contrôle des éléments relatifs aux capacités des entreprises, pour toutes les procédures, et relatifs aux interdictions de soumissionner pour les marchés publics qui ne sont pas soumis à la Commission d'Appel d'Offres.

SERVICE PRESCRIPTEUR

10 %

DU PIB

en 2014

200

Mds €

en 2014

composée des

marchés des collectivités territoriales,

de l’État, des entreprises publiques ainsi que des concessions.

Source : Ministère de l’Économie, de l'Industrie et du numérique - avril 2016

"Les marchés publics,

c'est trop compliqué"

Accéder aux marchés publics est à la portée de tous les opérateurs économiques.

 

Le principe même de la commande publique est de favoriser la liberté d'accès, l'égalité des chances, la transparence.

Les marchés à procédure adaptée s'adressent également aux TPE. Les procédures sont plus simples et chaque entreprise choisit le marché ou le lot qui lui convient (en fonction du lieu d'exécution, du personnel, du matériel, du délai nécessaire...).

De plus, il est possible de s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques par le biais des groupements ou de la sous-traitance.

"Ces marchés sont réservés aux grands groupes"

Tous les achats de biens et services courants ou spécifiques mais aussi les travaux peuvent faire l'objet d'un marché public !

Il existe de nombreuses opportunités pour toutes les entreprises qui peuvent ainsi s'assurer un chiffre d'affaires stable sur plusieurs années avec un paiement sûr. Être référencé permet aussi de renforcer la notoriété de son entreprise.

"Mon secteur d'activité

n'est pas concerné"

Procédure simplifiée

En dessous de 25 000 € HT

Consultation directe

des entreprises - 3 devis

Procédure adaptée

Dès 25 000 € HT 

Profil acheteur

Dès 90 000 € HT

Profil acheteur - BOAMP

Procédure formalisée

Profil acheteur

BOAMP

JOUE

Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics

est une obligation !

Plus aucune offre papier n'est acceptée.

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